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La facturation électronique concerne-t-elle un artisan seul ?
Oui. La réforme ne prévoit aucun seuil d'effectif ni de chiffre d'affaires : un artisan seul est concerné comme une entreprise de deux cents salariés. Deux échéances le touchent. Il faut pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, et en émettre au format structuré à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
4 min de lecture · mis à jour le 13 septembre 2026
Deux dates, deux obligations différentes
L'obligation de « recevoir » s'applique à toutes les entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, sans exception de taille. Concrètement, il faut être joignable par une Plateforme Agréée, ce qui suppose d'en avoir désigné une.
L'obligation d'« émettre » au format structuré, elle, arrive au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les TPE, les PME et les micro-entreprises. Les grandes entreprises et les ETI y sont passées un an plus tôt.
En pratique, l'échéance arrive souvent plus tôt
Si vous travaillez pour des entreprises générales, des syndics ou des collectivités, beaucoup exigent déjà des factures structurées, sans attendre l'échéance. C'est le cas le plus fréquent de bascule anticipée.
Ce qu'il faut mettre en place
Le passage se joue en trois décisions, et une seule concerne le logiciel.
- Désigner une Plateforme Agréée. C'est le point de passage obligatoire, et c'est elle qui reçoit vos factures fournisseurs.
- Vérifier que vos coordonnées légales sont exactes. Un SIREN ou une TVA intracommunautaire erronée fait rejeter la facture.
- Choisir par quoi les factures sont produites et transmises à cette plateforme.